JORF n°0090 du 16 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 3 avril 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Ger », à la société Exceed Energy France (SAS)

NOR: DEVE0808930A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 avril 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ger » est accordé à la société Exceed Energy France (SAS) pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit est de 1 349 000 €.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :


SOMMET

LONGITUDE
grade Ouest

LATITUDE
grade Nord

A
B
C
D
E
F
G
H

2,70
2,50
2,50
2,30
2,30
2,60
2,60
2,70

48,10
48,10
47,90
47,90
47,80
47,80
47,90
47,90

Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 514 kilomètres carrés environ.

Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larrminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.