La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu le décret du 16 février 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 relatif à la reconnaissance de l'union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras » ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2007 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Duras pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et d'un avenant relatif aux cotisations pour la campagne 2006-2007,
Arrêtent :
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 décembre 2007 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », figurant en annexe au présent arrêté (1), et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2007-2008 dans la région de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le chef de service,
F. Bonnet