En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080319 du 19 mars 2008, a prononcé :

A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 19 avril 2008, des vingt-trois normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50445. ― Norme de famille de produit pour démontrer la conformité d'un équipement pour le soudage par résistance, le soudage à l'arc et les techniques connexes avec les restrictions de base concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques (0 Hz - 300 GHz) (indice de classement : A82-005).

NF EN 62135-2. ― Matériels de soudage par résistance. ― Partie 2 : exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) (indice de classement : A85-611-2).

NF EN 50117-2-1/A1. ― Câbles coaxiaux. ― Partie 2-1 : spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution par câbles. ― Câbles intérieurs de raccordement pour les réseaux fonctionnant à 5 MHz - 1 000 MHz (indice de classement : C90-130-2-1/A1).

NF EN 50117-2-2/A1. ― Câbles coaxiaux. ― Partie 2-2 : spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution par câbles. ― Câbles de raccordement à usage extérieur pour les systèmes fonctionnant à 5 MHz - 1 000 MHz (indice de classement : C90-130-2-2/A1).

NF EN 50117-2-3/A1. ― Câbles coaxiaux. ― Partie 2-3 : spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution câblés. ― Câbles de distribution et câbles principaux des systèmes fonctionnant à 5 MHz - 1 000 MHz (indice de classement : C90-130-2-3/A1).

NF EN 50117-2-4/A1. ― Câbles coaxiaux. ― Partie 2-4 : spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution par câbles. ― Câbles de raccordement à usage intérieur pour les systèmes fonctionnant à 5 MHz - 3 000 MHz (indice de classement : C90-130-2-4/A1).

NF EN 50117-2-5/A1. ― Câbles coaxiaux. ― Partie 2-5 : spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution par câbles. ― Câbles de raccordement à usage extérieur pour les systèmes fonctionnant à 5 MHz - 3 000 MHz (indice de classement : C90-130-2-5/A1).

NF EN 61000-4-3/A1. ― Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-3 : techniques d'essai et de mesure. ― Essai d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés aux fréquences radioélectriques (indice de classement : C91-004-3/A1).

NF EN 61189-2. ― Méthodes d'essais pour les matériaux électriques, les cartes imprimées et autres structures d'interconnexion et ensembles. ― Partie 2 : méthodes d'essai des matériaux pour structures d'interconnexion (indice de classement : C93-732).

NF EN 50377-11-1. ― Jeux de connecteurs et composants d'interconnexion à utiliser dans les systèmes de communication par fibres optiques. ― Spécifications de produits. ― Partie 11-1 : type MF raccordé sur une fibre unimodale des catégories B1.1 et B1.3 de la CEI 60793-2-50 pour la catégorie C (indice de classement : C93-867-11-1).

CONSTRUCTION

NF EN 934-1. ― Adjuvants pour béton, mortier et coulis. ― Partie 1 : exigences communes (indice de classement : P18-341-1).

SANTÉ

NF EN 61161. ― Ultrasons. ― Mesurage de puissance. ― Balances de forces de rayonnement et exigences de fonctionnement (indice de classement : C97-905).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3683. ― Série aérospatiale. ― Méthodes d'essais. ― Demi-produits corroyés en alliages de titane. ― Détermination de la teneur en alpha primaire. ― Méthode par comptage de points et méthode par interception de lignes (indice de classement : L10-803).

NF EN 2591-221. ― Série aérospatiale. ― Organes de connexion électrique et optique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 221 : ratio d'ondes stationnaires (indice de classement : L54-002-221).

NF EN 4639-004. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs optiques rectangulaires, modulaires multivoies, férule 1,25, équipés d'un porte sleeve démontable. ― Partie 004 : module optique femelle. ― Norme de produit (indice de classement : L54-177-004).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 30326-1/A1. ― Vibrations mécaniques. ― Méthode en laboratoire pour l'évaluation des vibrations du siège de véhicule. ― Partie 1 : exigences de base. ― Amendement 1 (indice de classement : E90-451-1/A1).

NF EN ISO 389-6. ― Acoustique. ― Zéro de référence pour l'étalonnage d'équipements audiométriques. ― Partie 6 : niveaux liminaires d'audition de référence pour signaux d'essai de courte durée (indice de classement : S30-007-6).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 7870-1. ― Cartes de contrôle. ― Partie 1 : lignes directrices générales (indice de classement : X06-036-1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A32-058. ― Produits de fonderie. ― Aciers moulés résistant à l'usure par abrasion (indice de classement : A32-058).

NF E85-013. Eléments d'installations industrielles. ― Moyens d'accès permanents. ― Choix d'un moyen d'accès (indice de classement : E85-013).

NF E85-014. ― Eléments d'installations industrielles. ― Moyens d'accès permanents. ― Passerelles et plates-formes de travail (indice de classement : E85-014).

NF E85-015. ― Eléments d'installations industrielles. ― Moyens d'accès permanents. ― Escaliers, échelles à marches et garde-corps (indice de classement : E85-015).

NF E85-016. ― Eléments d'installations industrielles. ― Moyens d'accès permanents. ― Echelles fixes (indice de classement : E85-016).

B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 19 avril 2008, des cinq normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 10917 (décembre 1996). ― Transmissions synchrones par courroies. ― Poulies et courroies pour la construction automobile. ― Essai de fatigue (homologuée le 5 novembre 1996) (indice de classement : R15-513).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF X06-031-1 (décembre 1995). ― Application de la statistique. ― Cartes de contrôle. ― Partie 1 : cartes de contrôle de Shewhart aux mesures (2e tirage, janvier 1997) (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : X06-031-1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A32-058 (décembre 1984). ― Produits de fonderie. ― Aciers et fontes blanches moulés résistant à l'usure par abrasion (homologuée le 5 janvier 1985) (indice de classement : A32-058).

NF ISO/TS 17450-1 (juin 2005). ― Spécification géométrique des produits (GPS). ― Concepts généraux. ― Partie 1 : modèle pour la spécification et la vérification géométriques (homologuée le 20 mai 2005) (indice de classement : E04-001-1).

NF ISO/TS 14253-3 (décembre 2003). ― Spécification géométrique des produits (GPS). ― Vérification par la mesure des pièces et des équipements de mesure. ― Partie 3 : lignes directrices pour l'obtention d'accords sur la déclaration des incertitudes de mesure (homologuée le 5 novembre 2003) (indice de classement : E10-201-3).