Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 mars 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Montoy-Flanville―Saint-Avold―Spicheren » sur une longueur de 570 mètres, située sur le territoire de la commune de Longeville-lès-Saint-Avold dans le département de la Moselle.

Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.