Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Caen ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 décembre 2007 :
Catégorie A
2007CAA001 Association Radio Vallée de la Lézarde (Radio Vallée de la Lézarde).
2007CAA002 Association HAG' FM (HAG' FM).
2007CAA003 Association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie (RCF Haute-Normandie).
2007CAA004 Association Radio Alpes Mancelles (Radio Alpes Mancelles).
2007CAA005 Association Foyer socio-éducatif (Contact FM).
2007CAA006 Association Radio Flam (Radio Flam).
2007CAA007 Association Radio La Sentinelle (Radio La Sentinelle).
2007CAA008 Association Pitch FM (Pitch FM).
2007CAA009 Association Ornithorynque (Ornithorynque).
2007CAA010 Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (Radio RC2).
2007CAA011 Association Horizon FM (Horizon FM).
2007CAA012 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) (Radio Espérance).
2007CAA013 Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) (Radio Courtoisie).
2007CAA014 Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen (Radio Haute Angevine).
2007CAA015 Association Radio Triangle (Triangle FM).
2007CAA016 Association Bernay Médias Diffusion (Sensations).
2007CAA017 Association Triangle Médias Normandie (Triangle Normandie).
2007CAA018 Association Radio Soleil (Radio Soleil).
2007CAA019 Association RCF Orne (RCF 61).
2007CAA020 Association Radio Fréquence Fraternité (Phare FM Fraternité).
2007CAA021 Association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron (Fréquence Sillé).
2007CAA022 Association Radio Grand Ciel (Radio Grand Ciel).
2007CAA023 Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs (Radio des Trois Vallées).
2007CAA024 Association Pince-Oreilles (TSF 98).
2007CAA025 Association Radio Campus Rouen (Radio Campus Rouen).
2007CAA026 Association Principe Actif (Principe Actif).
2007CAA027 Association Radio Vent du Large (RCF Calvados).
2007CAA028 Association L'Autre Association (L'Autre Radio).
2007CAA029 Association Radio des îles (Radio des îles).
2007CAA030 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) (Fidélité en Mayenne).
2007CAA031 Association Radio Plus (Phare FM Evreux).
2007CAA032 Association Médias chrétiens en Sarthe RCF Le Mans (RCF Le Mans).
2007CAA033 Association Saint-Hilaire Médias (Radio 2H).
2007CAA034 Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure (Espace).
2007CAA035 Association pour une radio étudiante à Caen (Radio Phénix - Campus Caen).
2007CAA036 Association normande pour la culture, les rencontres et l'entraide (ANCRE) (Phare FM Basse-Normandie).
2007CAA037 Association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert (Radio Prévert).
2007CAA038 Association Radio Albatros (Radio Albatros).
2007CAA039 Association Radio Notre-Dame (Radio Notre-Dame).
Catégorie B
2007CAB001 SAS Envergure (Résonance).
2007CAB002 Association RTV Concept (Radio Tout Court [RTC]).
2007CAB003 Association Vire FM (VFM).
2007CAB004 EURL Réseau Ouest (Radio Caroline).
2007CAB005 SARL Eurocontact (Evasion).
2007CAB006 SARL Slam Communication (Sea FM).
2007CAB007 SAS Attitude (Ouest FM).
2007CAB008 Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir (AARVAL) (Radio Intensité).
2007CAB009 SARL VH Com (Sweet FM).
2007CAB010 SARL Radio Manche (Tendance Ouest).
2007CAB011 SAS Alouette (Alouette).
2007CAB012 SARL Normandie FM (Normandie FM).
2007CAB013 Association Cocktail Modulation de Fréquence (Cocktail FM).
2007CAB014 SARL Radio 13 (Radio 13).
2007CAB015 SARL Radio Manche (Tendance Libre).
2007CAB016 Association Média Evénement (Jazzy One Radio).
2007CAB017 SARL Radio Média France (Forum).
2007CAB018 SARL Challenge (Vibration).
2007CAB019 SARL AGT Communication (Normand'hits).
2007CAB020 SAS Canal 9 (Chante France).
2007CAB021 SARL Sheaker (Sheaker).
2007CAB022 SAS Contact FM (Contact).
2007CAB023 SARL Nantes Médias (Hit West).
2007CAB024 SARL Démo FM (Radio Cristal).
Catégorie C
2007CAC001 SARL Europe 2 Manche (Virgin Radio Manche).
2007CAC002 EURL Europe 2 Le Mans (Virgin Radio Le Mans).
2007CAC003 SAS Europe 2 Normandie (Virgin Radio Caen, Virgin Radio Le Havre, Virgin Radio Cherbourg, Virgin Radio Chartres).
2007CAC004 SAS Pub 7 (RFM Normandie, RFM Côte d'Emeraude).
2007CAC005 SARL Média Stratégie (RTL 2 Caen, RTL 2 Le Mans).
2007CAC006 SARL Nostouest (Nostalgie Flers, La Ferté-Macé).
2007CAC007 SARL Mégawest (NRJ Flers, La Ferté-Macé).
2007CAC008 SARL Quinto Avenio (Skyrock).
2007CAC009 SAS NRJ Réseau (NRJ Caen, NRJ Rouen, NRJ Orléans, NRJ Cherbourg, NRJ Le Mans, NRJ Dieppe-Le Tréport).
2007CAC010 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Caen, Nostalgie Sarthe).
2007CAC011 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Rouen, Chérie FM Eure-et-Loir, Chérie FM Pays de la Loire, Chérie FM Caen, Chérie FM Le Havre).
2007CAC012 SARL Médiacom (MFM).
Catégorie D
2007CAD001 SARL Tropiques Diffusion (Tropiques FM).
2007CAD002 SARL Intensité (Ado).
2007CAD003 SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient (Radio Orient).
2007CAD004 SARL Espaces TSF Jazz (TSF Jazz).
2007CAD005 SARL Radio Nova (Radio Nova).
2007CAD006 SARL Extraluso (Cap Sao).
2007CAD007 SAS RFM Entreprises (RFM).
2007CAD008 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2007CAD009 SAS Radio Classique (Radio Classique).
2007CAD010 SA SODERA (RTL 2).
2007CAD011 SA Africa Média (Africa n° 1).
2007CAD012 SA SERC (Fun Radio).
2007CAD013 SAS RML (Latina FM).
2007CAD014 SARL Nayda (Nayda Hit Radio).
2007CAD015 SARL Belenos (Chante France).
2007CAD016 SA Vortex (Skyrock).
2007CAD017 SAS SOFISA (Parenthèse Radio).
2007CAD018 SARL Jazz France (Jazz Radio).
2007CAD019 SA Business FM (BFM).
2007CAD020 SAS Ouï FM (Ouï FM).
2007CAD021 SAS FG Concept (Radio FG).
2007CAD022 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2007CAD023 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2007CAD024 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2007CAD025 SA NRJ (NRJ).
2007CAD026 SA La Radio de la Mer (La Radio de la Mer).
2007CAD027 SA LV&Co (MFM).
2007CAD028 SAS Aime C2 (Beur FM).
2007CAD029 SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) (France Maghreb 2).
Catégorie E
2007CAE001 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
2007CAE002 SA CLT-UFA (RTL).
2007CAE003 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon