JORF n°0085 du 10 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SJSS0808645A

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

(4 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE
CIP

PRÉSENTATION

382 840-3

ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

382 842-6

ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

376 362-6

ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

376 363-2

ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant