La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(23 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
― chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
― en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < ― 3) ou ayant un T score ― 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
---|---|
383 705-2 |
ACIDE ALENDRONIQUE RANBAXY 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
383 707-5 |
ACIDE ALENDRONIQUE RANBAXY 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
― hypertension artérielle ;
― insuffisance cardiaque congestive.
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
---|---|
373 059-0 |
LISINOPRIL ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
373 083-9 |
LISINOPRIL ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
374 249-8 |
LISINOPRIL ZYDUS 20 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
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383 386-4 |
BETAHISTINE ACTAVIS 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TORLAN). |
373 632-2 |
CIPROFIBRATE ARROW 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
355 530-7 |
FENOFIBRATE SANDOZ 67 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ). |
382 892-3 |
FEXOFENADINE BIOGARAN 120 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires BIOGARAN). |
382 899-8 |
FEXOFENADINE BIOGARAN 180 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires BIOGARAN). |
383 849-4 |
FLUOXETINE EG 20 mg, comprimés dispersibles sécables (B/28) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
354 066-5 |
FLUOXETINE MEDIS 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). |
374 524-9 |
HYDROLISP 20 mg/12,5 mg (lisinopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables Gé en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF). |
374 523-2 |
HYDROLISP 20 mg/12,5 mg (lisinopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables sous plaquettes thermoformées Gé (B/28) (laboratoires MEDIS EHF). |
372 943-4 |
LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires SANDOZ). |
372 944-0 |
LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ). |
384 117-7 |
LORATADINE BIOGARAN 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires BIOGARAN). |
382 969-6 |
LORATADINE RANBAXY 10 mg, comprimés (B/14) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
374 671-1 |
PRAVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
374 672-8 |
PRAVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
374 973-8 |
PRAVASTATINE ALMUS 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
374 974-4 |
PRAVASTATINE ALMUS 40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
371 857-7 |
TAMSULOSINE KIRON LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires KIRON PHARMACEUTICA BV). |
Fait à Paris, le 3 avril 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant