Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées

du canton de Jargeau (ADPA) (45510 Tigy)

Accord d'entreprise du 2 novembre 2006 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail.

II. - Association d'aide à domicile du Giennois

(45500 Gien)

Note d'information du 4 août 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ADAPEI-AEIM des adultes et enfants inadaptés mentaux de Meurthe-et-Moselle (54602 Villers-lès-Nancy)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2006 conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2006 ayant pour objet la fixation de contreparties en cas de réduction du délai de prévenance.

IV. - Association gestionnaire d'établissements et de services

sociaux et médicaux (AGESSEM) (63100 Clermont-Ferrand)

Accord d'entreprise du 14 septembre 2007 ayant pour objet le droit d'expression des salariés.

V. - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes

moteurs cérébraux (69009 Lyon)

Accord d'entreprise du 11 septembre 2007 ayant pour objet la formation professionnelle tout au long de la vie.

VI. - Association CEREP

(75009 Paris)

Accord d'association du 29 mars 2007 ayant pour objet la formation professionnelle tout au long de la vie.

VII. - Association AGIME

(78340 Les Clayes-sous-Bois)

Accord du 13 juillet 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association pour adultes

et jeunes handicapés (APAJH) (86000 Poitiers)

Accord collectif d'entreprise du 9 juillet 2007 ayant pour objet les congés rémunérés pour enfants malades.

IX. - Association Perce-Neige

(92415 Courbevoie)

a) Avenant du 23 juillet 2007 à l'accord d'entreprise du 8 juillet 2004 ayant pour objet l'indemnisation des transferts ;

b) Avenant du 18 septembre 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Association d'aide aux mères et aux familles à domicile

(AMFD) (06000 Nice)

Accord d'entreprise du 1er mars 2007 ayant pour objet le temps de travail effectif.

II. - Association de services à domicile du Cantal

(15018 Aurillac)

Accord d'entreprise du 12 juillet 2007 ayant pour objet l'organisation du travail de nuit.

III. - Association Geranto Sud

(34000 Montpellier)

Accord collectif du 22 octobre 2007 ayant pour objet l'application de la convention collective du 15 mars 1966.

IV. - Association aide familiale populaire

(81300 Graulhet)

Accord du 18 juillet 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

V. - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

(86000 Poitiers)

a) Accord collectif d'entreprise du 19 juin 2007 ayant pour objet la durée et l'aménagement du temps de travail ;

b) Accord collectif d'entreprise du 9 juillet 2007 ayant pour objet l'organisation du travail de nuit.

VI. - Association Perce-Neige

(92415 Courbevoie)

Avenant du 18 septembre 2007 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 ayant pour objet l'adaptation de l'accord de l'association AREAP du 5 avril 2006.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.