Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'implant de réfection de paroi INTRA-SWING de la société TEXTILE HI-TEC inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SJSS0808299A

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, paragraphe "Implants non tricotés et non tissés", dans la rubrique "Société Textile Hi-Tec (THT)" :

1. La nomenclature du code 3164647 est remplacée comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
3164647	Réfection paroi, non tricoté non tissé, ¹ 250 cm² et ou = 450 cm², THT, INTRA-SWING. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : IS120 1520 S (15 × 20 cm), IS120 1600 R (Ø 16 cm), IS160 1520 S (15 × 20 cm), IS160 1600 R (Ø 16 cm), IS190 1520 S (15 × 20 cm), IS190 1600 R (Ø 16 cm), IS210 1520 S (15 × 20 cm), IS210 1600 R (Ø 16 cm), IS120 1522 O (15 × 22 cm), IS160 1522 O (15 × 22 cm), IS190 1522 O (15 × 22 cm), IS210 1522 O (15 × 22 cm). Date de fin de prise en charge : 15 février 2011.

CODE

NOMENCLATURE

3164647

Réfection paroi, non tricoté non tissé, ¹ 250 cm² et ou = 450 cm², THT, INTRA-SWING.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : IS120 1520 S (15 × 20 cm), IS120 1600 R (Ø 16 cm), IS160 1520 S (15 × 20 cm), IS160 1600 R (Ø 16 cm), IS190 1520 S (15 × 20 cm), IS190 1600 R (Ø 16 cm), IS210 1520 S (15 × 20 cm), IS210 1600 R (Ø 16 cm), IS120 1522 O (15 × 22 cm), IS160 1522 O (15 × 22 cm), IS190 1522 O (15 × 22 cm), IS210 1522 O (15 × 22 cm).
Date de fin de prise en charge : 15 février 2011.

2. La nomenclature du code 3139081 est remplacée comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
3139081	Réfection paroi, non tricoté non tissé, ¹ 450 cm² et ou = 600 cm², THT, INTRA-SWING. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : IS120 2030S (20 × 30 cm), IS160 2030S (20 × 30 cm), IS190 2030S (20 × 30 cm), IS210 2030S (20 × 30 cm), IS120 2030 O (20 × 30 cm), IS160 2030 O (20 × 30 cm), IS190 2030 O (20 × 30 cm), IS210 2030 O (20 × 30 cm). Date de fin de prise en charge : 15 février 2011.

CODE

NOMENCLATURE

3139081

Réfection paroi, non tricoté non tissé, ¹ 450 cm² et ou = 600 cm², THT, INTRA-SWING.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : IS120 2030S (20 × 30 cm), IS160 2030S (20 × 30 cm), IS190 2030S (20 × 30 cm), IS210 2030S (20 × 30 cm), IS120 2030 O (20 × 30 cm), IS160 2030 O (20 × 30 cm), IS190 2030 O (20 × 30 cm), IS210 2030 O (20 × 30 cm).
Date de fin de prise en charge : 15 février 2011.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2008.

La ministre de la santé

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant