Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail "Innovation non clinique" chargé :

― d'étudier et d'évaluer les aspects méthodologiques et techniques des nouvelles approches utilisés en toxicologie en vue de les valider et de définir leurs règles de bon usage pour leur éventuelle utilisation dans le cadre de l'évaluation des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché ;

― de donner, à la demande du directeur général, un avis dans l'évaluation de certains dossiers.

Les membres du groupe de travail sont nommés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Le président est désigné dans les mêmes conditions parmi les membres du groupe de travail.

Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.

Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5121-50 susvisé.

Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.

Les fonctions de membres de groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.

La décision du 22 juillet 2004 est abrogée.

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.