La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ;
Vu la loi de finances initiale n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 pour 2008 ;
Vu le décret n° 2000-1282 en date du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008,
Arrête :
Il est alloué au titre de la subvention annuelle 2008, au bénéfice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), la somme de deux millions trois cent douze mille six cent cinq euros (2 312 605 euros).
Le 1er versement interviendra au cours du mois de février pour un montant d'un million cent cinquante-six mille trois cent deux euros cinquante centimes (1 156 302,50 euros).
Le montant du versement précité est déterminé sur la base d'une répartition de 50 % des crédits prévus dans les documents prévisionnels de gestion de 2008 du programme 171.
Le 2e versement interviendra au cours du mois d'octobre 2008 pour solde de la subvention.
La dépense est imputée sur le programme 171 article 02 "Offre de soins et qualité du système de soins" ― action 3 "Modernisation du système de soins" ― compte PCE : 6311 XQ.
L'ordonnateur de la dépense est la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le comptable assignataire chargé du paiement est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des affaires générales
de la direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
G. Gonzalez