La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, et R. 2151-1, R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu l'autorisation de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires ;
Vu la demande présentée le 2 janvier 2008 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unités U861) aux fins d'obtenir l'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;
Vu le rapport d'expertise en date du 23 janvier 2008 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 22 février 2008,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la dérivation et l'amplification de lignées de cellules souches embryonnaires humaines porteuses de mutation à l'origine de maladies monogéniques. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Peschanski (Marc).
La présente autorisation ne remet pas en cause l'échéance de la durée de l'autorisation délivrée par la directrice générale de l'Agence de la biomédecine le 19 juin 2006. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2008.
C. Camby