Le président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
Vu le code des assurances, et notamment ses articles L. 310-12-1 et R. 310-18-4 ;
Vu le code de la mutualité, et notamment ses articles L. 510-1-1 et R. 510-15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 951-3 et R. 951-2-6 ;
Vu le décret du 17 juillet 2004 portant nomination de M. Philippe Jurgensen, président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
Vu la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
Décide :
Les articles 2 et 3 de la décision du 23 avril 2007 susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit :
Les mots : "Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe" sont remplacés par les mots : "M. Cyril Roux, secrétaire général adjoint".
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2008.
P. Jurgensen