JORF n°0083 du 8 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination à la commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR: SJSP0806953A

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Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 28 mars 2008, sont nommés membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique :

I. - En qualité de personnes représentant

les associations de consommateurs

Membre titulaire :

M. Joyeux (Henri).

Membre suppléant :

Mme Leclerc Quersin (Muriel).

II. - En qualité de personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membres titulaires :

M. Muller (Amédée).

M. Lefebvre (Pierre-Albert).

Membres suppléants :

Mme Garnier (Geneviève).

Mme Bervelt (Marcelle).

III. - Mme Cousin (Pascale) est nommée membre titulaire en qualité de personne représentant des fabricants de dispositifs médicaux, en remplacement de Mme Crespon (Christine).