La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux ;
Vu l'avis rendu le 23 janvier 2008 par le comité technique paritaire central des ministères chargés du travail et des affaires sociales compétent pour les services du travail ;
Vu l'avis rendu le 17 mars 2008 par le comité technique paritaire central du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi,
Arrêtent :
Les articles 2, 3, 3-1 et 6 de l'arrêté du 22 septembre 1997 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux sont abrogés.
Après l'article 9 du même arrêté, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens comprend :
― la mission "action régionale” ;
― le bureau de la diffusion statistique et de la communication ;
― le bureau de l'informatique et des systèmes d'information ;
― le bureau des affaires juridiques et financières ;
― le bureau des ressources humaines et de la logistique. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
J.-R. Masson
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim,
J.-L. Rouquette