L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 1er. - La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend la sous-direction de l'emploi et du marché du travail, la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles, la sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et la sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens. »

A l'article 2 du même arrêté, les termes : « ― la mission " actions régionales ” ; » sont supprimés.

Après l'article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens est chargée de favoriser les échanges entre la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en matière de statistiques, d'enquêtes et d'études, et de coordonner, d'animer et d'appuyer les actions dans ces domaines. Elle apporte un appui et une expertise technique et méthodologique aux services « études, prospective, évaluation, statistiques » et anime les études qu'ils conduisent. Elle assure, en liaison avec les autres sous-directions de la direction, la coordination des études et enquêtes nationales comportant des aspects régionaux ainsi que la valorisation des travaux régionaux au niveau national.

En liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, elle est chargée des questions intéressant le fonctionnement de la direction : gestion des ressources humaines, formation et information des personnels sur les sujets de ressources humaines, logistique et conditions de travail, affaires budgétaires, comptables et juridiques, relations financières avec le Centre d'études de l'emploi et le Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Elle est chargée des traitements informatisés des statistiques et études de la direction et assure l'équipement nécessaire en matériels et logiciels à vocation statistique, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ; elle définit, en liaison avec les autres directions d'administration centrale, les règles communes de fonctionnement du dispositif national d'information statistique ministériel.

Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de communication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, en lien notamment avec la délégation à l'information et à la communication ; elle gère la réalisation des publications et coordonne l'utilisation des différents supports dont dispose la direction pour assurer la diffusion de ses travaux. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.