L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 7 avril 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-325.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 668 ;
Rapport de M. Eric Raoult, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 682 ;
Discussion et adoption le 7 février 2008 (TA n° 110).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 207 (2007-2008) ;
Rapport de M. Philippe Nogrix, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 234 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 27 mars 2008 (TA n° 65).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.