JORF n°0083 du 8 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807833A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Bonne (Pascal, François, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Louis-Marc Jacquin, notaire associé, à la résidence de Paris (8e).

M. Ichou (Nicolas, Roger) et M. Bonne (Pascal, François, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Me Louis-Marc Jacquin, notaire associé.

La raison sociale de la société civile professionnelle Me Louis-Marc Jacquin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Louis-Marc Jacquin, Nicolas Ichou et Pascal Bonne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».