JORF n°0083 du 8 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

NOR: DEVL0807617A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

« Le directeur général des routes » est remplacé par « L'adjoint au directeur général des routes ».

Parmi la liste des membres suppléants :

« Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général » est remplacé par « La directrice adjointe de la nature et des paysages ».

Article 2

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

du personnel et de l'administration,

H. Jacquot-Guimbal