Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 mars 2008, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 102 C, rue Amelot, à Paris (11e), cadastré section AP n° 89, d'une superficie totale de 666 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-00817 à la rubrique « impôts ».