JORF n°0083 du 8 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR: BCFR0806530A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 mars 2008, M. Jacques Gautier, receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.