Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Il est créé, dans le département de la Dordogne, un poste comptable implanté à Boulazac et dénommé trésorerie de Périgueux Est.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Vergt est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux Est (Dordogne).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pierre-de-Chignac est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux Est (Dordogne).
La gestion comptable et financière des communes de Coulaures, Cubjac, La Boissière-d'Ans, Le Change, Ligueux, Mayac, Négrondes, Saint-Pantaly-d'Ans, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Sarliac-sur-l'Isle, Savignac-les-Eglises et Sorges, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Savignac-les-Eglises, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux Est (Dordogne).
La gestion comptable et financière des communes d'Antonne-et-Trigonant et d'Escoire, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Savignac-les-Eglises, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux municipale (Dordogne).
La gestion comptable et financière des communes d'Atur, Bassillac, Boulazac et Cornille, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux Est (Dordogne).
Les trésoreries de Vergt, Saint-Pierre-de-Chignac et Savignac-les-Eglises sont supprimées (Dordogne).
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe,
F. Dufay