JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine

NOR: SJSH0807543A

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,

Arrête :

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié... 25,59 € ».

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2008.

Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des professions médicales

et des personnels médicaux,

M. Oberlis