Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la fiscalité des personnes (C) au sein de la direction de la législation fiscale.

Cette sous-direction comprend deux bureaux :

Le bureau C 1 :

Il conçoit et élabore les aspects généraux de l'impôt sur le revenu et de la fiscalité directe locale, les règles fiscales applicables aux traitements et salaires, aux taxes et participations assises sur les salaires, à l'épargne salariale et l'épargne retraite, à la taxe d'habitation et taxes annexes, aux taxes foncières et taxes annexes, à la taxe professionnelle (valeurs locatives foncières, taux), aux compensations et à l'intercommunalité.

Le bureau C 2 :

Il conçoit et élabore les règles relatives à la fiscalité du patrimoine, de l'épargne, aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, au régime des plus-values mobilières et immobilières, aux droits de mutation à titre gratuit, à l'impôt de solidarité sur la fortune, à la fiscalité des revenus fonciers.

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

― expertise dans le domaine de la législation fiscale ;

― importantes qualités d'analyse juridique, rédaction, aptitudes à réaliser des synthèses intégrant la dimension économique et financière des sujets traités ;

― goût prononcé pour les questions financières (épargne, immobilier) et les questions relatives aux finances des collectivités locales ;

― capacités relationnelles et de négociation ;

― aptitudes à représenter l'administration fiscale dans le cadre de réunions avec les autres administrations, les professionnels ou les élus locaux ;

― aptitudes au management et capacités d'animation.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

― aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;

― au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris ;

― au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 714), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.