Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques, au sein du service juridique de la fiscalité.

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers.

Cette sous-direction comprend deux bureaux :

Le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux impôts directs des particuliers, produits divers et amendes :

Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux de l'impôt sur le revenu (traitements et salaires, revenus fonciers, bénéfices non commerciaux), des revenus de capitaux mobiliers et plus-values des particuliers, des impôts locaux, à l'exception de la taxe professionnelle, des procédures d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, des amendes et produits divers de l'Etat.

Le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux droits d'enregistrement :

Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux des droits d'enregistrement, de l'impôt de solidarité sur la fortune, du timbre, des taxes assimilées.

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

― expertise en matière juridique et fiscale ;

― capacités relationnelles compte tenu de la diversité des interlocuteurs et contacts exigés par les fonctions ;

― esprit de synthèse et d'analyse marqués, grande rigueur dans l'examen des procédures ;

― aptitudes au management et capacités d'animation.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

― aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;

― au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris ;

― au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 714), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.