Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2008 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Ramon Fernandez, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Xavier Bertrand