Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 mars 2008, les biens culturels William Merrit Chase, Carmencita, 1890, huile sur toile, Inv. 06.969, Edouard Manet, The Spanish Singer, 1860, huile sur toile, Inv. 49.58.2, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) prêtés à l'association Paris-Musées organisatrice de l'exposition « La Nuit espagnole » présentée au Petit-Palais, musée des Beaux-Arts de la ville de Paris du 4 juillet 2008 au 31 août 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 juin 2008 au 19 septembre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.