JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807723A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2008 :

M. Haddad (Stéphane, Mosés) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Deveze et Isabelle Bentéjac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Podensac (Gironde).

La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Deveze et Isabelle Bentéjac, notaires associés, est ainsi modifiée : « Edouard Deveze, Isabelle Bentéjac et Stéphane Haddad, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».