JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807712A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2008 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Dartois (Géraldine, Denise, Alexandrine), épouse Nicolle, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie Demarles, notaire associée, à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais).

Mme Dartois (Géraldine, Denise, Alexandrine), épouse Nicolle, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sophie Demarles, notaire associée.

La raison sociale de la société civile professionnelle Sophie Demarles, notaire associée, est ainsi modifiée : « Sophie Demarles et Géraldine Dartois, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».