JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807683A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2008, M. Fonteneau (Jean-David) est nommé notaire à la résidence de Chablis (Yonne), en remplacement de M. Nuti (Robert, Omer, Henri), démissionnaire.