JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 mars 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807669A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2008 :

La démission de Mme Lutrat (Christine, Marie), épouse Denizot, notaire à la résidence d'Issoudun (Indre), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence d'Issoudun (Indre) dont était titulaire Mme Lutrat (Christine, Marie), épouse Denizot, est supprimé.

Mme Lutrat (Christine, Marie), épouse Denizot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Denizot, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issoudun (Indre).

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Denizot, notaire associé, est ainsi modifiée : « Christian Denizot et Christine Lutrat-Denizot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La société civile professionnelle Christian Denizot et Christine Lutrat-Denizot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issoudun (Indre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.