JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807666A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2008, par suite du décès de M. Franchon (Nicolas, Paul, Etienne), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Abdou Pene et Nicolas Franchon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris 17e, est ainsi modifiée : « Abdou Pene, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».