La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A.125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 21 février 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Villieu-Loyes-Mollon (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Rouret (Le) (2).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Pech-Luna (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Allauch (1), Ceyreste (1), Martigues (1), Pennes-Mirabeau (2), Rove, Sausset-les-Pins.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune d'Ecurat (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Bussac-sur-Charente (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Bussac-sur-Charente (3), Tanzac (2).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Graçay, Massay, Méry-sur-Cher, Sainte-Thorette (2).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Communes de Manzac-sur-Vern (1), Sainte-Marie-de-Chignac (1), Sainte-Mondane (1), Tamniès (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Augignac (1), Carlux (1), Cause-de-Clérans (1), Colombier (1), Conne-de-Labarde (1), Gageac-et-Rouillac (1), Lamothe-Montravel (1), Lanquais (1), Manzac-sur-Vern (2), Mensignac (2), Monsac (1), Saint-Germain-du-Salembre (1), Sainte-Marie-de-Chignac (2), Sainte-Mondane (2), Saint-Perdoux (1), Tamniès (2), Verdon (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Layrac-sur-Tarn.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Baigneaux (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Communes de Auros (2), Gaillan-en-Médoc (3), Savignac-de-l'Isle (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Auros (3), Gaillan-en-Médoc (4), Savignac-de-l'Isle (3).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Verger (Le) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Verger (Le) (3).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Argy (1), Poinçonnet (Le) (2), Saint-Christophe-en-Bazelle (2), Verneuil-sur-Igneraie (2).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Prunay-Cassereau (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Commune de Nouan-le-Fuzelier (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Beaune-la-Rolande (1), Boismorand (1), Bouzy-la-Forêt (1), Chaingy (1), Chanteau (1), Chapelle-Saint-Mesmin (La) (1), Chapelle-Saint-Sépulcre (La) (1), Chevillon-sur-Huillard (1), Fleury-les-Aubrais (1), Ingré (1), Jouy-le-Potier (1), Marigny-les-Usages (1), Meung-sur-Loire (1), Olivet (1), Orléans (1), Sainte-Geneviève-des-Bois (1), Saint-Jean-de-la-Ruelle (1), Saint-Martin-d'Abbat (1), Saint-Michel (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Puysserampion (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes d'Auradou (4), Sérignac-sur-Garonne (1).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Chapelle-Saint-Laud (La) (1), Vieil-Baugé (Le) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Chapelle-Saint-Laud (2), Saint-Mathurin-sur-Loire (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Beaufort-en-Vallée (3), Bourgneuf-en-Mauges (4), Doué-la-Fontaine (3), Longué-Jumelles (4), Melay (3), Montreuil-Bellay (5), Rosiers-sur-Loire (Les) (5).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune d'Alluy (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Rouge (La) (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Bourg-de-Bigorre (1), Montastruc (1), Vieuzos (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Commune de Lombrès (2).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Heiligenstein (1), Monswiller (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Commune de Sarre-Union (2).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Mamers (1), Saint-Germain-sur-Sarthe (1), Saint-Martin-des-Monts (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Chemiré-le-Gaudin (1), Courcebœufs (1), Courcelles-la-Forêt (1), Crosmières (1), Jupilles (1), Saint-Calais (1), Saint-Ouen-en-Belin (2), Sargé-lès-le-Mans (2), Souligné-Flacé (2), Souligné-sous-Ballon (2), Tassillé (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Brou-sur-Chantereine (1), Chapelle-la-Reine (La) (1), Evry-Grégy-sur-Yerre (1), Torcy (2).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2004
Commune de Juziers (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Communes de Chanteloup-les-Vignes (3), Juziers (4).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Commune de Sainte-Radegonde (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Courlay (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Laboutarie (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Communes de Algans (2), Arthès (3), Lalbarède (2), Lavaur (3), Puylaurens (2), Rivières (2), Saint-Jean-de-Rives (2), Sequestre (Le) (2), Vindrac-Alayrac (2), Viviers-lès-Montagnes (2).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune d'Auvillar.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune d'Auvillar.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Corbarieu, Donzac, Meauzac, Moissac, Montalzat, Montbartier, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Etienne-de-Tulmont, Sérignac, Villemade.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2004
Commune de Régusse (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Commune de Régusse (4).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Buxeuil (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune d'Antran (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Antran (2), Archigny (2), Availles-en-Châtellerault (2), Avanton (1), Beaumont (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Ballancourt-sur-Essonne (1), Bondoufle (2), Bures-sur-Yvette (2), Montgeron (4).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Villejuif (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Chennevières-sur-Marne (2), Fresnes (2), Mandres-les-Roses (2), Sucy-en-Brie (2), Villejuif (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Boissy-Saint-Léger (4), Noiseau (3), Plessis-Trévise (Le) (3).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Commune de Marines (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Sarcelles (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Cergy (1), Ermont (3).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Bellerive-sur-Allier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Commune de Bellerive-sur-Allier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai à août 2005
Commune de Thionne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à août 2006
Commune de Monétay-sur-Allier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006
Commune de Bellerive-sur-Allier.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Commune de Ribeyret.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2003
Commune de Valderoure.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Tourtouse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Communes de Mas-d'Azil (Le), Roumengoux, Tourtouse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Bordes-sur-Arize (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 2005
Commune de Madière.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Commune de Limoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à octobre 2004
Commune de Roquetaillade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2004
Commune de Ricaud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Limoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à octobre 2005
Commune de Roquetaillade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2005
Commune de Ricaud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à août 2006
Commune d'Issel.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Salles-la-Source.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Commune de Salles-la-Source.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Saint-Vigor-le-Grand.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2006
Commune de Torsac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006
Commune d'Angoulême.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006
Communes de Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Germain-du-Seudre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à août 2006
Commune de Soulignonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Communes de Fontaines-d'Ozillac, Saint-Bris-des-Bois.
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Vasselay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Communes de Châteaumeillant, Givardon, Guerche-sur-l'Aubois (La), Saint-Germain-du-Puy, Thénioux, Vasselay, Vierzon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2005
Commune de Parassy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 2005
Commune d'Aix-d'Angillon (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2006
Communes de Groutte (La), Neuilly-en-Dun, Sancoins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2006
Commune de Venesmes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à août 2006
Commune de Savigny-en-Sancerre.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Communes de Chassagne-Montrachet, Fauverney.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Communes de Montignac, Savignac-Lédrier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Payzac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à février 2006
Commune de Creysse.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006
Commune de Soizé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Communes de Beauvilliers, Civry.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Grès (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Commune de Grès (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 2005
Commune de Villaudric.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Commune de Montesquiou.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 2004
Commune de Castelnau-le-Lez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Lavérune, Saint-Georges-d'Orques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2004
Commune de Prades-le-Lez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à octobre 2004
Commune de Juvignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Commune de Saint-Georges-d'Orques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2005
Commune de Castelnau-le-Lez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006
Commune de Lavérune.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2006
Communes de Castelnau-le-Lez, Prades-le-Lez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2006
Communes de Marseillan, Villeveyrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006
Commune de Thézan-lès-Béziers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à octobre 2006
Commune de Clapiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Communes de Agonès, Grabels, Jacou, Lieuran-lès-Béziers, Montarnaud, Montaud, Péret, Sussargues, Teyran, Valros.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à octobre 2006
Commune de Juvignac.
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Verger (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2006
Commune de Guignen.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Saint-Christophe-en-Bazelle, Verneuil-sur-Igneraie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Commune de Reboursin.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre à décembre 2004
Commune de Rochecorbon.
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Condamine.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Castaignos-Souslens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Commune de Castaignos-Souslens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à août 2006
Commune de Lacrabe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006
Commune de Saint-Jean-de-Marsacq.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Communes de Saint-Lon-les-Mines, Saint-Loubouer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à novembre 2006
Commune de Hastingues.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2003
Commune de Crouy-sur-Cosson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006
Commune de Blois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à janvier 2006
Commune de Fontaines-en-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2006
Commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à novembre 2006
Commune de Contres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2006
Commune de Sambin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Commune d'Onzain.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Nort-sur-Erdre, Rezé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Commune de Lusanger.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Bouzy-la-Forêt, Jouy-le-Potier, Ouzouer-sur-Trézée, Pannes, Saint-Michel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Communes de Lorris, Pannes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2005
Commune de Ladon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 2005
Commune d'Amilly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006
Commune de Dammarie-sur-Loing.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Commune d'Ouzouer-sur-Trézée.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à octobre 2006
Commune de Châtillon-Coligny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à août 2006
Commune d'Aillant-sur-Milleron.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Fals, Foulayronnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à août 2004
Commune de Puysserampion.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Mende.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2006
Communes de Bauné, Seiches-sur-le-Loir.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Commune de Lingreville.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2003
Commune de Bourgogne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Mutigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à novembre 2006
Commune de Giffaumont-Champaubert.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Bignon-du-Maine (Le).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août à décembre 2004
Commune d'Haraucourt.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Plesnois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre à décembre 2004
Commune d'Ars-Laquenexy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune d'Epping.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à octobre 2006
Commune de Saint-Parize-le-Châtel.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Douai.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2005
Commune de Quaëdypre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 2005
Commune de Fontaine-Notre-Dame.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2004
Commune de Clermont.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Rouge (La), Theil (Le).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Billy-Berclau, Nielles-lès-Ardres.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2003
Commune de Corent.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Corent.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Lucarré.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2004
Commune d'Orriule.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2004
Commune d'Arbonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Commune d'Arrosès.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2003
Commune d'Azereix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Hères, Larroque, Villefranque.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Landersheim.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Saint-Germain-sur-l'Arbresle.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Mamers, Saint-Martin-des-Monts, Savigné-sous-le-Lude.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Communes de Mamers, Peray, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Ouen-de-Mimbré.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Beaumont-du-Gâtinais, Esbly, Lagny-sur-Marne, Montévrain, Montry, Ozoir-la-Ferrière, Saint-Thibault-des-Vignes, Villemareuil.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Arnouville-lès-Mantes, Bréval, Neauphlette, Noisy-le-Roi, Trappes, Voisins-le-Bretonneux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Commune d'Auteuil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2006
Commune de Verrière (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2006
Commune de Longnes.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Pressigny.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Algans, Arthès, Labruguière, Lalbarède, Puylaurens, Rivières, Sequestre (Le), Vindrac-Alayrac, Viviers-lès-Montagnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août à décembre 2005
Commune de Sorèze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Commune de Labruguière.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à août 2006
Commune de Valence-d'Albigeois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006
Commune de Sequestre (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2006
Commune de Lasgraisses.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Lamillarié, Saint-Genest-de-Contest.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2006
Communes de Magrin, Montans, Orban, Parisot, Saliès.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Auvillar, Castelsarrasin, Caussade, Glatens, Lavit, Montauban, Réalville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2004
Commune de Donzac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2004
Communes de Montfermier, Montpezat-de-Quercy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à avril 2005
Commune de Mas-Grenier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août à novembre 2006
Communes de Saint-Antonin-Noble-Val.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à septembre 2006
Commune de Verfeil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2006
Commune de Varen.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2003
Commune de Puget-Ville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à août 2006
Commune de Motte (La).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Saint-Vincent-sur-Jard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à avril 2006
Commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006
Commune de Challans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à février 2006
Commune de Perrier (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Boissière-des-Landes (La), Château-d'Olonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2006
Communes de Foussais-Payré, Mareuil-sur-Lay-Dissais.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Lathus-Saint-Rémy.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à octobre 2006
Commune de Diges.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Gif-sur-Yvette, Vigneux-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2004
Commune de Montgeron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à octobre 2004
Commune de Breux-Jouy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2004
Commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006
Commune de Linas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006
Communes de Mérobert, Villiers-sur-Orge.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Chaville.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Boissy-Saint-Léger, Villejuif.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2004
Commune de Chennevières-sur-Marne.
Fait à Paris, le 31 mars 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du Trésor et de la politique économique :
Le sous-directeur,
F. Pesin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet De Breville