Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 mars 2008, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nancy-Metz un ensemble immobilier domanial sis 32, rue de Verdun, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section CK n° 455, d'une superficie totale de 185 mètres carrés, tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier domanial est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01419 au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.