Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 mars 2008 :

N'est plus habilité à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense : M. Durafour (Alain).

Sont habilités à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense : M. Aubry (Frédéric), Mlle Boivin (Emilie), M. Charneau (Gérard), M. Counillet (Daniel), M. Duclos (Bertrand), M. Estadieu (Raphaël), M. Plaisant (Eric), M. Quentel (Pascal), M. Sigala (Michel).

Cet arrêté abroge l'arrêté du 12 janvier 2007 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense.