L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « mission aux affaires générales » sont remplacés par les mots : « mission des affaires générales » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La mission des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines, de la formation, du budget et de la logistique. Elle assure le secrétariat du comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles. »

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 2 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le bureau des méthodes et de la coordination de la production : il assure l'organisation, la coordination et le suivi du déroulement des travaux de production statistique du centre. Il participe à la mise au point des méthodes de réalisation de ces travaux et à l'élaboration des instructions de contrôle et de redressement des données et définit les normes d'ergonomie des outils subséquents.

La division des moyens d'enquêtes et de diffusion : elle assure une gestion de proximité en matière de ressources humaines et de formation et gère les moyens matériels et logistiques mis à disposition du centre d'enquêtes statistiques.

La division informatique : dans le cadre des orientations définies par la sous-direction de l'informatique et de la bureautique, elle assure, pour le centre d'enquêtes statistiques, la gestion des infrastructures informatiques et l'assistance technique aux utilisateurs. Elle contribue, dans le même cadre, à la réalisation de développements d'applications informatiques. Elle effectue les opérations de routage et d'impression des questionnaires d'enquêtes statistiques. »

Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est abrogé.

L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le bureau des diagnostics et de la conjoncture : il rassemble et analyse les principaux indicateurs conjoncturels relatifs à l'industrie. Il conduit des études sur les facteurs explicatifs des évolutions économiques de l'industrie en matière de compétitivité, de performance et d'emploi, notamment en lien avec les problématiques de la sous-traitance et de l'externalisation, de la structuration en groupes et de la mondialisation. »

2° Au troisième alinéa, les mots : « la sous-traitance et l'externalisation, la structuration en groupes, la mondialisation » sont remplacés par les mots : « les technologies de l'information et de la communication ».

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction de l'informatique et de la bureautique définit les politiques et coordonne les travaux du service dans ce domaine. Sous réserve des compétences propres du centre d'enquêtes statistiques, elle assure l'assistance technique auprès des utilisateurs. Elle supervise le développement des applications spécifiques du service et en réalise une partie. Elle comprend :

Le bureau de la définition des infrastructures informatiques : il est chargé de la définition des politiques du service en matière d'infrastructures informatiques, tant matérielles que logicielles, de la conduite technique des achats de matériels et de logiciels et de leur mise en œuvre (serveurs, réseaux, matériels bureautiques, ...), ainsi que de l'assistance technique aux utilisateurs.

Le bureau de la politique et du développement des applications informatiques : il est chargé de la définition de la politique du service en matière de développement d'applications informatiques (choix des outils et des méthodes, organisation interne au sein du service notamment). Il organise et coordonne les études, les développements, la recette et la maintenance des applications et en réalise une partie. Il assure, auprès des autres sous-directions, une fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la conception des systèmes de traitement de l'information. »

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général des entreprises et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.