Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 mars 2008, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Sainte-Croix-aux-Mines-Sainte-Marie-aux-Mines » sur une longueur de 800 mètres et du poste de détente et de livraison associé, situés sur le territoire des communes de Sainte-Croix-aux-Mines et Sainte-Marie-aux-Mines dans le département du Haut-Rhin.

Le tronçon de canalisation et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.