JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 88 Berre associée à l'aérodrome de Berre-La Fare (Bouches-du-Rhône)

NOR: DEVA0774233A

Voir ce texte sur Légifrance

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé en France métropolitaine une zone réglementée dans la région d'information de vol de Marseille identifiée LF-R 88 Berre, associée à l'aérodrome de Berre-La Fare (Bouches-du-Rhône).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

43° 34' 40'' N - 005° 12' 52'' E, 43° 32' 42'' N - 005° 13' 56'' E ;

43° 30' 39'' N - 005° 13' 54'' E, 43° 30' 37'' N - 005° 08' 09'' E ;

43° 31' 21'' N - 005° 07' 14'' E ;

Arc de cercle, de sens anti-horaire, de 4,86 NM (9 kilomètres) de rayon centré sur le point :

43° 36' 10,47'' N, 005° 06' 29,40'' E (ARP SALON) joignant le point précédent au point :

43° 34' 40'' N, 005° 12' 52'' E.

b) Limites verticales : de la surface à 1 300 pieds (400 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article 3

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée LF-R 88 Berre-La Fare (Bouches-du-Rhône) et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin