JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Décret du 2 avril 2008 abrogeant le décret du 10 janvier 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Arles-Sainte-Cécile (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR: DEFP0803520D

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Par décret en date du 2 avril 2008, le décret du 10 janvier 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Arles-Sainte-Cécile (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.