Décret du 2 avril 2008 abrogeant le décret du 10 janvier 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Arles-Sainte-Cécile (Bouches-du-Rhône)
Par décret en date du 2 avril 2008, le décret du 10 janvier 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Arles-Sainte-Cécile (Bouches-du-Rhône) est abrogé.