JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-219 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille

NOR: CSAX0801219S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;

Vu la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille ;

Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 31 janvier 2008 demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'accorder à titre prioritaire à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;

Considérant que, pour tenir compte de la demande présentée par le ministre de la culture et de la communication, il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'allotissement suivant est retiré de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 :

Département de la Somme (80)


NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT

SECTEUR
d'implantation

FRÉQUENCE
(MHz)

CONTRAINTE DE PROGRAMME

ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)

PAR
maximum (1)
(W)

182

AMIENS

91

 

160

1 000

(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).

Article 2

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007, les allotissements suivants sont ainsi modifiés :

Département du Nord (59)


NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT

SECTEUR
d'implantation

FRÉQUENCE
(MHz)

CONTRAINTE DE PROGRAMME

ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)

PAR
maximum (1)
(W)

56

DOUAI

94,1

 

80

1 000

NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT

SECTEUR
d'implantation

FRÉQUENCE
(MHz)

CONTRAINTE DE PROGRAMME

ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)

PAR
maximum (1)
(W)

69

DUNKERQUE

100,7

Allotissement Boulogne-sur-Mer 100,7 MHz

70

1 600

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon