Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille ;
Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 31 janvier 2008 demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'accorder à titre prioritaire à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;
Considérant que, pour tenir compte de la demande présentée par le ministre de la culture et de la communication, il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'allotissement suivant est retiré de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 :
Département de la Somme (80)
NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT |
SECTEUR d'implantation |
FRÉQUENCE (MHz) |
CONTRAINTE DE PROGRAMME |
ALTITUDE maximum au sommet des antennes (m) |
PAR maximum (1) (W) |
---|---|---|---|---|---|
182 |
AMIENS |
91 |
|
160 |
1 000 |
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr). |
Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007, les allotissements suivants sont ainsi modifiés :
Département du Nord (59)
NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT |
SECTEUR d'implantation |
FRÉQUENCE (MHz) |
CONTRAINTE DE PROGRAMME |
ALTITUDE maximum au sommet des antennes (m) |
PAR maximum (1) (W) |
---|---|---|---|---|---|
56 |
DOUAI |
94,1 |
|
80 |
1 000 |
NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT |
SECTEUR d'implantation |
FRÉQUENCE (MHz) |
CONTRAINTE DE PROGRAMME |
ALTITUDE maximum au sommet des antennes (m) |
PAR maximum (1) (W) |
---|---|---|---|---|---|
69 |
DUNKERQUE |
100,7 |
Allotissement Boulogne-sur-Mer 100,7 MHz |
70 |
1 600 |
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon