JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-208 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio fréquence fraternité pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Phare FM Fraternité

NOR: CSAX0801208S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio fréquence fraternité pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Phare FM Fraternité ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 23 novembre 2007 par l'association Radio fréquence fraternité ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 susvisée, le nom du service : « Phare FM Fraternité » est remplacé par : « Phare FM Haute-Normandie ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fréquence Fraternité et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon