Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VIII du code rural, et notamment ses articles R. 811-166-1 à R. 811-166-8 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 mars 2008,
Arrête :
L'arrêté du 15 mai 1973 portant organisation des brevets professionnels agricoles pour les candidats se présentant au titre de la promotion sociale est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 17 avril 1969 portant création d'un brevet professionnel agricole option cynégétique est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
En application de l'article 1er du présent arrêté, les brevets professionnels agricoles par certificats ne seront plus délivrés à compter du 1er décembre 2009.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër