JORF n°0078 du 2 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

NOR: SJSP0807337A

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

I. - Est ajouté au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2008 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, après l'organisme : « EPE cabinet Llinares, 8, rue d'Endoume, BP 174, 13264 Marseille Cedex 7. » l'organisme suivant : « Habitat & santé - environnement, 91 C, route des Romains, 67200 Strasbourg. »

II. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2008 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, remplacer : « Bureau Veritas - région Nord-Est Reims, 4-14, rue Edouard-Mignot, 51100 Reims. », par : « Bureau Veritas - région Nord-Ouest Reims, 4-14, rue Edouard-Mignot, 51100 Reims. »

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la prévention des risques

liés à l'environnement

et à l'alimentation,

J. Boudot