Arrêté du 18 mars 2008 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2008, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs au tribunal d'instance de Paimbœuf sont rapportées.