Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2008, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
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RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES |
MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur |
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Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France |
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Service administratif régional de Fort-de-France. |
6 500 EUR |