JORF n°0078 du 2 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 mars 2008 complétant la liste des emplois de chef de mission

NOR: ECES0807312A

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :

« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE Nord - Pas-de-Calais ;

Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE Ile-de-France ;

Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE Bretagne ;

Chef du service études et statistiques à la direction régionale de l'INSEE Haute-Normandie ;

Chargé de l'interface ESANE/services statistiques sectorielles à la direction des statistiques d'entreprises. »

Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

O. Perrault