La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8, R. 711-35 à R. 711-40 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire en date du 17 décembre 2007 approuvant la modification du schéma directeur régional des Pays de la Loire relatif à la constitution d'une chambre de commerce et d'industrie métropolitaine unique en Loire-Atlantique à l'issue des élections consulaires de 2009 ;
Vu l'avis du préfet de la région des Pays de la Loire en date du 4 février 2008,
Arrêtent :
Est approuvée la modification du schéma directeur de la région des Pays de la Loire telle qu'elle a été adoptée le 17 décembre 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire.
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé des entreprises
et du commerce extérieur,
Hervé Novelli
Nota. ― Le schéma directeur modifié des Pays de la Loire est à consulter sur le site internet : www.pme.gouv.fr.