Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 60 fort de Brégançon, associée à la protection du fort de Brégançon (Var).

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :

a) Limites latérales :

Cercle de 1,62 NM (3 kilomètres) de rayon centré sur le point :

43° 05'30'' N, 006° 20'00'' E.

b) Limites verticales : de la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport à la surface.

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

L'arrêté du 10 août 2005 portant création d'une zone réglementée associée à la protection du fort de Brégançon (Var) est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.