L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée Association brioche vendéenne (ABV) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Gâche vendéenne ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Gâche vendéenne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;

― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

― ou sur le site internet de l'INAO :

― http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCGacheVendeenne.pdf ;

― http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/DUGacheVendeenne.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.